LE GPIS
Une structure récente
née d'une obligation, d'un constat et d'une volonté

• Une obligation
  

  Préoccupation de toujours pour les bailleurs sociaux, la question de la tranquillité dans les groupes immobiliers est un enjeu de premier plan, mis en exergue par l'évolution législative qui place désormais le bailleur en situation explicite d'opérateur en matière de surveillance et de gardiennage de ses immeubles.

  	Selon l'article 1719 du code civil, " le bailleur est obligé par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, d'assurer la jouissance paisible du preneur pendant la durée du bail".
  De plus, les bailleurs sociaux dans chaque zone urbaine sensible, sont signataires avec l'Etat d'une convention de gestion urbaine de proximité.

  
  
  
• Un constat
  

  Les structures mises en place précédemment étaient peu efficientes.

  Un bilan des expériences passées.

  Jusqu’au 13 décembre 2003, la Ville de Paris (sous la forme de marchés publics), avait mis en place un dispositif de surveillance de nuit des groupes immobiliers des bailleurs parisiens et plus particulièrement des sites inscrits en politique de la ville.

  Ce dispositif souffrait cependant de certaines insuffisances :
  
  

  	-		Une forte rotation du personnel dont les niveaux de formation et de compétence étaient inadaptés;
  	-		Des pratiques de sous-traitance difficilement maîtrisables
  	-		Une absence de coordination avec les équipes de gestion des bailleurs, et notamment avec leurs gardiens

  
  

  Face à ces déficiences les bailleurs avaient expérimenté d'autres approches en matière de sécurité:
  

  • - marchés ponctuels d’entreprises de surveillance,
  • - agents de médiation
  • - vidéosurveillance…
  … mais ces expériences ont également montré leurs limites.
  Une première initiative inter bailleurs dans le XIXe arrondissement avait jeté les bases d’une réflexion collective, dans un contexte d’externalisation du marché de surveillance.

• Une volonté de définir les enjeux afin de mettre en place le dispositif adéquat.
  

  Le règlement collectif des problématiques de tranquillité constitue l’originalité et l’efficacité du dispositif.

  Ainsi certains objectifs communs ont pu être définis.	Il est nécessaire d'assurer une présence humaine sur les sites en fin de journée et la nuit, dans la continuité du travail effectué par les gardiens le jour.
  Maintenir la nuit l'autorité des bailleurs.
  	Prévenir la délinquance et renforcer le sentiment de sécurité des locataires.
  Traiter la problématique de la tranquillité de manière concertée.	En raison de la forte imbrication des patrimoines il est indispensable de trouver une certaine cohérence d'action au niveau des territoires.
  Mettre en place et assurer un service de gardiennage mobile.
  Afin de répondre rapidement aux demandes des résidents il est essentiel d'obtenir des informations objectives sur les évolutions en matière de sécurité.
  Enrichir les bailleurs en matière de connaissance de leur patrimoine.

  Une grande partie des immeubles étant située en secteur GPRU ou en Politique de la ville, cette volonté repose sur la nécessité de traiter collectivement et en cohérence la question de la sécurité sur certains quartiers parisiens.

  
  
  

  Pourquoi un groupement d'intérêt économique?

  
  

  C'est au regard de ces objectifs que plusieurs importants bailleurs parisiens se sont regroupés afin de mener une action conjointe. La mutualisation des moyens et l'approche collective des problématiques d'un quartier répondent en effet à la forte imbrication des patrimoines sur un même territoire.

  En favorisant la création du Groupement Parisien Inter bailleurs de Surveillance, les membres du GIE souhaitaient par une démarche volontaire et coordonnée, placer le GPIS dans une position de parfaite lisibilité et de plus grande crédibilité dans le dialogue et le partenariat avec la Mairie, la Police et la Justice.

  Ainsi la création d'un service interne de surveillance propre aux bailleurs sociaux, sous forme de groupement d'intérêt économique, correspondait tant à l'évolution du contexte urbain qu'aux demandes des résidents.

  
  
  
• La création du GPIS-GIE
  

  Les statuts du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (G.P.I.S.) ont été déposés en avril 2004 pour une mise en place opérationnelle progressive à compter de juillet 2004.

  Le GPIS est chargé, pour le compte de ses membres:
  

  • d'assurer la gestion, l'encadrement et le contrôle des équipes de surveillance mobile sur des secteurs définis;
  • de piloter le dispositif et d'assurer l'interface entre les bailleurs membres et les services institutionnels;
  • de garantir la qualité de la prestation avec une obligation de résultats.
  
  

  Sept bailleurs s’unissent dès sa création en 2004

  Les membres
  
  Le GPIS était constitué en 2004, de sept bailleurs sociaux parisiens. En 2005, une assemblée générale a statué sur l'entrée de deux nouveaux membres, et en janvier 2010, six nouveaux bailleurs ont adhéré au Groupement. A ce jour, les bailleurs membres du GPIS-GIE sont :
  
  

  MEMBRES ADMINISTRATEURS

  Paris Habitat OPH (anciennement OPAC de Paris)

  R.I.V.P.

  Logement Francilien

  SAGECO (Groupe EFIDIS)

  Immobilière 3F

  S.I.E.M.P.

  ICF La Sablière

  MEMBRES ADHERENTS

  SGIM

  SEMIDEP

  Logis Transports

  Batigère

  France Habitation

  Emmaüs Habitat

  
  

  Années	Nombre de logements surveillés
  2004	51 897
  2005	55 632
  2006	61 633
  2007	61 596
  2008	64 307
  2009	67 063
  2010	70 604
  2011	73 468

  
  
  
  
  Les administrateurs
  

  Le GPIS est régi par un Conseil d'Administration qui est composé de sept membres.

  Chaque administrateur est nommé pour une durée de trois ans.

  Le Conseil d'Administration a désigné le Directeur Général de Paris Habitat OPH, Président du GPIS- GIE, qui, à son tour a nommé un directeur pour le GPIS.

  Un comité de pilotage réunissant au moins une fois par an les différents partenaires (Bailleurs, Mairie de Paris, Préfecture de Police et Parquet de Paris), contrôle l'activité du groupement et défini les orientations.

  Le mode de financement
  

  Le coût de la prestation n'est pas reporté sur le montant des loyers des locataires

  Le budget est alimenté par les membres du GIE au prorata du patrimoine surveillé.

  La Ville de Paris, grâce à des conventions particulières signées avec les bailleurs membres administrateurs, participe financièrement au fonctionnement du groupement.

  
  Un dispositif original : connaissance du patrimoine, professionnalisation et éthique
  
  

  Une organisation basée sur la gestion en temps réel.	Les 150 000 résidents concernés (soit 73 468 logements) bénéficient désormais d'un dispositif de surveillance opérationnel de 19H00 à 5H du matin. Ils disposent d'un numéro de téléphone unique pour faire appel aux équipes du GPIS.
  	Le schéma d'organisation repose sur un Poste de Commandement Opérationnel (PCO)

  
  

  Un chef de poste et quatre opérateurs sont présents quotidiennement ainsi qu'un chef de groupe principal et un cadre d'astreinte.	Ils sont en contact avec 44 véhicules de patrouilles et 125 agents de sécurité mobile par vacation. À cela, s'ajoutent 6 véhicules d'encadrement.	La technologie mise en place permet du Poste Central de Commandement, un suivi et un contrôle permanents des équipages, et un traitement immédiat des informations.
  Un personnel qualifié : un recrutement rigoureux et une formation adaptée.	Le personnel est formé et fidélisé pour qu'il soit en capacité d'analyser les situations, de jouer un rôle de prévention et de s'inscrire pleinement dans le partenariat institué avec les services de Police et les services spécialisés de la ville de Paris.
  La qualité reconnue des personnels du GPIS repose sur trois facteurs essentiels :
  Une priorité donnée à la formation
  Un salaire de base d'environ 25 % supérieur à celui de la profession + un 13e mois.	Les chefs de groupe et chefs de poste suivent 120 heures de formation, celle des agents est de plus de 100 heures.	L'Affirmation d'une éthique par le biais d'un code de déontologie.
  Le groupement insiste auprès de ses agents sur l'objectif essentiel du GPIS : offrir un véritable service aux locataires, une motivation forcément différente d'une entreprise commerciale à but lucratif, qui n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

  Une information partagée et un enrichissement de la connaissance du patrimoine de chaque bailleur.	Par leur présence sur le terrain, les équipes du GPIS permettent aux bailleurs d'approfondir leurs connaissances sur la situation et l'évolution de leur patrimoine.
  A l'attention des bailleurs et des services spécialisés de la Mairie, le GPIS fournit plusieurs types de documents par l'intermédiaire d'une cellule d'analyse et de prospective : Des rapports internes rédigés par chaque chef de groupe et chaque patrouille lors de leurs vacations; Une main courante informatique où toutes les informations sont reprises et analysées en temps réel; Des rapports externes afin d'informer les services compétents de tout événement grave ou procédure d'urgence.

  
  

• Un premier bilan

  Depuis sa création, le groupement se développe puisque de nouveaux membres l'ont rejoint en 2005 et en 2010.

  Sur les 10 arrondissements couverts 44 équipages surveillent 3682 halls d'immeubles. Ils effectuent en moyenne, plus de 88 000 rondes par année et ont répondu à près de 14 000 demandes d'interventions sur appels de résidents.

  Ces résultats sont concrets et probants. Ils démontrent que le GPIS, dans la mesure où il pilote le recrutement et la formation des agents, définit l'esprit des interventions et affirme une vraie déontologie propre à un service interne de surveillance ; ceci dans l'intérêt des locataires.

• Développement des activités du GPIS-GIE

  Depuis 2006, le GPIS-GIE assure également le soir et la nuit pour le compte des bailleurs-membres, la surveillance d'une centaine de parkings parisiens, représentant environ 16 426 emplacements. Le dispositif mis en place est constitué de 10 patrouilles véhiculées composées d'agents de sécurité cynophiles. Ces patrouilles effectuent des rondes aléatoires ou guidées dans ces parkings et s'assurent tous les soirs du bon fonctionnement des installations techniques et de sécurité. Ces patrouilles veillent également à prévenir tout acte de malveillance ou de vandalisme.

  

  Depuis 2007, le GPIS-GIE s'est également équipé à la demande des bailleurs-administrateurs, d'un système de vidéosurveillance permettant sur des sites prédéfinis, de visualiser en temps réel la situation de certains parkings et de certaines parties communes d'immeubles d'habitations. Cette activité est assurée par des opérateurs vidéo dédiés, au sein même du Poste de Commandement du GPIS. Ces opérateurs peuvent ainsi faire intervenir immédiatement des patrouilles sur ces sites lorsqu'un incident survient.

  

  La coordination et la complémentarité des activités « logements », « parkings » et « vidéosurveillance » du GPIS permet aux bailleurs d'apporter à leurs résidents, tous les soirs de l'année, une réponse mesurée et adaptée contre les éventuels actes d'incivilité et de nuisance. Par cette complémentarité, les bailleurs sont alors en mesure d'assurer au mieux la jouissance paisible nocturne du résident pendant la durée de son bail.

  C'est bien la preuve de la prise de conscience par les résidents que le GPIS représente l'autorité du bailleur.